Marque expirée - Marque en non vigueur

La Coopol
Parti socialiste, Parti politique – Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3673438
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2019
La Coopol de Parti socialiste

Présentation de la marque La Coopol

Déposée le 2 septembre 2009 par l'association loi 1901 Parti socialiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Coopol »

Le déposant est l'association loi 1901 Parti socialiste domicilié(e) 10 rue de Solférino - 75333 - PARIS Cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Coopol est expirée depuis le 2 septembre 2019.

Parti socialiste a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE DES IDEES , DONNONS UNE MAJORITÉ AU CHANGEMENT MAJORITÉ PRESIDENTIELLE avec FRANCOIS HOLLANDE , PS , , Parti socialiste , MAJORITE PRESIDENTIELLE avec FRANÇOIS HOLLANDE , LA BELLE ALLIANCE POPULAIRE , envie d'Europe écologique et sociale , Labo des idées , MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE avec FRANÇOIS HOLLANDE


Parti socialiste, Parti politique – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue de Solférino - 75333 - PARIS Cedex 07 - France


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques (Cédérom) ; disques vidéo digital (DVD) ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; disquettes ; disque compact numérique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels permettant de télécharger, publier, montrer, afficher, étiqueter, bloguer, partager ou fournir d'une autre manière des supports électroniques ou des informations via l'Iternet ou d'autres réseaux de communication ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; banques de données, textuelles ou sonores, banques d'images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer.

Produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; magazines ; périodiques ; publications ; revues ; photographies ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; revues ; périodiques ; agendas ; calendriers ; albums ; répertoires ; almanach ; circulaires ; plaquettes ; notices ; rapports ; dépliants ; carnets ; pamphlets ; revues de presse ; bulletins ; bulletins d'information ; livrets ; manuscrits ; bandes dessinées ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tracts ; affiches ; prospectus ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissus ; fanions (en papier) ; cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; stylos, fournitures pour l'écriture ; porte-affiches en papier ou en carton ; articles pour reliure ; manuels d'instruction et d'enseignement ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; discours polycopiés.

Publicité ; services de distribution d'informations, à savoir, fourniture d'espace (location d'espaces publicitaires) pour petites annonces via le réseau informatique mondial ; promotion des produits et services de tiers sur l'Internet ; compilation et gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne ; services d'affichage, de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias à usage interactif ou non ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; publications et locations d'espaces publicitaires ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; organisation de manifestations à but commercial ou de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; abonnement à une chaîne de télévision ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; relations publiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; consultations en affaires ; exploitation d'une banque de données administratives ; gestion de fichiers informatiques ; travaux de bureau ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; services de recueil de données dans un fichier central.

Télécommunications ; fourniture de forums de discussion pour utilisateurs inscrits pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmissions d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'information (nouvelles), gestion de fichiers informatiques ; services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électroniques ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur et par voie télématique notamment en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations en ligne en matière de répertoire contenant des informations sur, et sous forme de, la vie collégiale, l'intérêt général, les petites annonces, la communauté virtuelle, la constitution d'un réseau social, le partage de photographies et la transmission d'images photographiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial proposant des logiciels pour le téléchargement, l'affichage, la présentation, le marquage, le blogage, le partage ou la fourniture par d'autres voies de supports électroniques ou d'informations sur l'Internet ou un autre réseau de communications ; mise à disposition d'un logiciel via un site Web.

Éducation, enseignement, formation ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'édition et de publication de livres, de magazines, de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; publication de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques ; organisation de concours (éducation et divertissement), de manifestations à caractère culturel ou de divertissement, informations en matière culturelle et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux et de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs) notamment à caractère politique ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, forums, colloques, conférences et congrès notamment à caractère politique ; organisation de réunions politiques ; organisation d'expositions à caractère éducatif, culturel et politique ; production de films sur bandes vidéo ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; location de salles et décors de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; reportages photographiques ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; services d'analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de recherches et développement de nouveaux produits ; services de recherches techniques ; élaboration, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives ; et services informatiques sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de transmission de données et messagerie instantanée ; services d'échange de correspondances ; création et entretien de sites Web pour des tiers, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; installation et maintenance de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; reconstitution de bases de données.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment mise en relation d'individus via un réseau virtuel ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de rencontres et mise en réseau social ; services juridiques ; consultations juridiques.