Marque enregistrée - Marque en vigueur

envie d'Europe écologique et sociale
Parti socialiste

Numéro de dépôt :
4544738
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2029
envie d\'Europe écologique et sociale de Parti socialiste

Présentation de la marque envie d'Europe écologique et sociale

Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par Parti socialiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « envie d'Europe écologique et sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est Parti socialiste domicilié(e) 59 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque envie d'Europe écologique et sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque envie d'Europe écologique et sociale arrivera à expiration en date du 18 avril 2029.

Parti socialiste a également déposé les autres marques suivantes : envie d'Europe écologique et sociale , La France d'Après , La Gauche d'Après


Parti socialiste - 59 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry-sur-Seine - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Supports d'enregistrement numériques ; clés USB; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; housses pour ordinateurs portables; tapis de souris d'ordinateur; applications logicielles pour téléphones portables; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; écouteurs téléphoniques; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; CD-ROM ; DVD-ROM ; publications électroniques téléchargeables; lunettes 3D; étuis à lunettes ;

Bracelets de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); médailles; bracelets [bijouterie]; breloques pour porte-clefs ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Verres à boire; tasses; tire-bouchons; mugs; gobelets; carafes; bouteilles; assiettes ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Organisation de collecte financière; services de financement; organisation du financement de projets de construction; estimations financières; analyse financière; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Contrôle de qualité ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; enregistrement de noms de domaine dans des fichiers informatiques (services juridiques) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Accompagnement en société (personnes de compagnie) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment mise en relation d'individus via un réseau réel ou virtuel ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de rencontres et mise en réseau social ; consultations juridiques; organisation de réunions politiques.