Communistes lien d'informations et d'échanges publié par le parti communiste français

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

Présentation de la marque Communistes lien d'informations et d'échanges publié par le parti communiste français

Déposée le 22 mai 2000 par la société PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Communistes lien d'informations et d'échanges publié par le parti communiste français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la société PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS domicilié(e) 2 place du Colonel Fabien, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 821 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bernard GROULT Parti communiste français - France.

La marque Communistes lien d'informations et d'échanges publié par le parti communiste français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communistes lien d'informations et d'échanges publié par le parti communiste français est expirée depuis le 22 mai 2010.

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : PROGRESSISTES Science Travail&Environement , GAUCHE CITOYENNE , FRONT POPULAIRE , RENCONTRES PROGRESSISTES , CENT ANS D'AVENIR , FRONT POPULAIRE DE GAUCHE , CAUSE COMMUNE , FRONT POPULAIRE DU 21ième SIECLE , LA REVUE DU PROJET , GAUCHE POPULAIRE