Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TANIS
PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
94500904
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2004

Présentation de la marque TANIS

Déposée le 6 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE domicilié(e) 135 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE - France.

La marque TANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANIS est expirée depuis le 6 janvier 2004.

PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CELTIVAL , CELTIS , LIBRIS


PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE S.A. - 135 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France


PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

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