Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L.D.S
PARSONNEAU Jean Bernard
BERTRAND Philippe
PARSONNEAU Jean-Bernard
BERTRAND Philippe

Numéro de dépôt :
99782675
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque L.D.S

Déposée le 24 mars 1999 par PARSONNEAU Jean Bernard, BERTRAND Philippe, PARSONNEAU Jean-Bernard, BERTRAND Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L.D.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Les déposants sont PARSONNEAU Jean Bernard, domicilié(e) 51, rue de Mont Cenis, 75013 PARIS - France, BERTRAND Philippe, domicilié(e) 51, rue Mont-Cenis, 75013 PARIS - France, PARSONNEAU Jean-Bernard, domicilié(e) 51, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris - France, BERTRAND Philippe, domicilié(e) 51, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris (correction BOPI 2000-02) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARSONNEAU Jean-Bernard domicilié(e) (correction BOPI 2000-02) - France.

La marque L.D.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782675.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L.D.S est expirée depuis le 24 mars 2009.


PARSONNEAU Jean Bernard - 51, rue de Mont Cenis, 75013 PARIS - France

BERTRAND Philippe - 51, rue Mont-Cenis, 75013 PARIS - France

PARSONNEAU Jean-Bernard - 51, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris - France

BERTRAND Philippe - 51, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris (correction BOPI 2000-02) - France


PARSONNEAU Jean-Bernard - (correction BOPI 2000-02) - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Transport express international.