Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Parrains par'mille (Parrainage d'Enfants en France)
Parrains par'mille, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3937003
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Parrains par\'mille (Parrainage d\'Enfants en France) de Parrains par\'mille

Présentation de la marque Parrains par'mille (Parrainage d'Enfants en France)

Déposée le 24 juillet 2012 par l'association loi 1901 Parrains par'mille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parrains par'mille (Parrainage d'Enfants en France) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Parrains par'mille domicilié(e) Siège social : 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 812 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christine ESCHENBRENNER, Présidente de Parrains par'mille domicilié(e) 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France.

La marque Parrains par'mille (Parrainage d'Enfants en France) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parrains par'mille (Parrainage d'Enfants en France) est expirée depuis le 24 juillet 2022.


Parrains par'mille, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France - SIREN 399812221


Madame Christine ESCHENBRENNER, Présidente de Parrains par'mille - 102 C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751827 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Produits de l'imprimerie – articles de papeterie – photographies – affiches – albums – cartes, cartes de visite, livres – journaux – prospectus – brochures et plaquettes de présentation – calendriers – dessins – instruments de dessin, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] – caractères d'imprimerie – clichés – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – instruments d'écriture – objets d'art gravé – lithographie – tableaux [peintures] encadrés ou non – mouchoirs de poche en papier – linge de table en papier.

Recrutement de personnel [bénévoles et volontaires] – publicité – diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] – publicité en ligne sur le réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires – relations publiques.

Collectes de bienfaisance.

Télécommunications – informations en matière de télécommunications – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – communications radiophoniques ou téléphoniques – services de radiotéléphonie mobile – fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux – fourniture de forums de discussion sur Internet – fourniture d'accès à des bases de données – services d'affichage électronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial – agences de presse ou d'informations (nouvelles) – location d'appareils de télécommunication – emissions radiophoniques ou télévisées – services de téléconférences – services de messagerie électronique – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise a disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montages de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services médicaux et, notamment, accompagnement psychologique individuel rendus par des psychologues.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir parrainage d'enfants isolés se présentant sous la forme de services d'accompagnement en société (personnes de compagnie).