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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARQUETS BRIATTE
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DYNASOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNASOL
PARQUETS BRIATTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95575578
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2025

Présentation de la marque DYNASOL

Déposée le 13 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARQUETS BRIATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNASOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARQUETS BRIATTE domicilié(e) Route Nationale 17, ZA Villemer - 95508 - LE THILLAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 104 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DYNASOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNASOL arrivera à expiration en date du 13 juin 2025.

PARQUETS BRIATTE a également déposé les autres marques suivantes : BRIATTE


PARQUETS BRIATTE, Société par actions simplifiée - Route Nationale 17, ZA Villemer - 95508 - LE THILLAY CEDEX - France - SIREN 562104711


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2005 n°2285509 - Publication au BOPI 2005-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591943 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

Matériaux de construction non métalliques et en particulier panneaux de bois et dérivés du bois destinés à des sols sportifs.Revêtements de sols sportifs

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.