Déposée le 4 février 2002 par l'association loi 1901 Parole & Silence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAROLE SILENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Parole & Silence domicilié(e) 11 Rue du Clos,89000 Auxerre - 89000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 801 671 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Parole & Silence domicilié(e) 11 rue du Clos,89000 Auxerre - 89000 - France.
La marque PAROLE SILENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAROLE SILENCE est expirée depuis le 4 février 2012.
Parole & Silence, Association loi 1901 - 11 Rue du Clos,89000 Auxerre - 89000 - France - SIREN 439801671
Parole & Silence - 11 rue du Clos,89000 Auxerre - 89000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Education & formation auprès des personnes sourdes et malentendantes Assistance médicale pour les personnes sourdes et malentendantes Accompagnement des personnes sourdes et malentendantes à la vie sociale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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