Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'ETUDES
PARNASSE-VIE (SA)

Numéro de dépôt :
1380248
Date de dépôt :
06/11/1986
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
06/11/1996

Présentation de la marque CAP'ETUDES

Déposée le 6 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PARNASSE-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « CAP'ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARNASSE-VIE domicilié(e) 43, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACKIE FLOC'H - France.

La marque CAP'ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'ETUDES est expirée depuis le 6 novembre 1996.

PARNASSE-VIE a également déposé les autres marques suivantes : MAIF EDUCATION , VIVA , ACTIVA , ACTIVIA , AVISA , AVICAP , POINT CAP' , APIA , ACTIVI , AVENA


PARNASSE-VIE (SA) - 43, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS. - France


JACKIE FLOC'H - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 25 janvier 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154122 - Publication au BOPI 1993-01-25

Inscription - Changement de dénomination n°44199 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°44199 - Publication au BOPI

Contrats d'assurance sur la vie, bons d'épargne, bons de capitalisation, contrats de rente éducation, contrats d'épargne éducation.