Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PARACONTROL
Numéro de dépôt :
1133385
Date de dépôt :
05/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PARACONTROL
Déposée le 5 mai 1980 par monsieur PARMENTIER Jean René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PARACONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PARACONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1133385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PARACONTROL est expirée depuis le 5 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-048