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Marques déposées par l'association loi 1901 PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS
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AUTODAFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTODAFE
PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS (ASSOCIATION) TYPE LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99810436
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/09/2009

Présentation de la marque AUTODAFE

Déposée le 3 septembre 1999 par l'association loi 1901 PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AUTODAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS domicilié(e) 1, ALLÉE GEORGES LEBLANC, 93300 AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS - France.

La marque AUTODAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTODAFE est expirée depuis le 3 septembre 2009.

PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS a également déposé les autres marques suivantes : VILLE REFUGE


PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS (ASSOCIATION) TYPE LOI 1901) - 1, ALLÉE GEORGES LEBLANC, 93300 AUBERVILLIERS - France


PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Revue.