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Marques déposées par PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS ASSOCIATION TYPE LOI 1901
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VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI -
PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS ASSOCIATION TYPE LOI 1901

Numéro de dépôt :
99812853
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/09/2009

Présentation de la marque VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI -

Déposée le 17 septembre 1999 par PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS ASSOCIATION TYPE LOI 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS ASSOCIATION TYPE LOI 1901, domicilié(e) 1, ALLÉE GEORGES LEBLANC, 93300 AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS - France.

La marque VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE REFUGE - CITY OF ASYCUM - STADT DER ZUFLUCHT - CIUDAD REFUGIO - CIDADE REFÚGIO - CITTÀ RIFUGIO - VLUCHTSTAD - TILL FLYKTFORT - BY ASYL - TURVAKAU PUNKI - est expirée depuis le 17 septembre 2009.


PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS ASSOCIATION TYPE LOI 1901 - 1, ALLÉE GEORGES LEBLANC, 93300 AUBERVILLIERS - France


PARLEMENT INTERNATIONAL DES ECRIVAINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Produits de l'imprimerie, à savoir livres, brochures, revues, dépliants, prospectus, affiches journaux, périodiques. Service de secrétariat, reproduction de documents. Accompagnement de voyageurs réservation de places de voyage. Education, enseignement, organisation de colloques, de conférences, à but culturel ou éducatif, publication de textes autres que textes publicitaires. Réservation de logement temporaire, service d'hébergement ayant pour objet d'assurer à des personnes et plus particulièrement des écrivains victimes de la censure dans leur pays d'origine d'exercer librement leur activité créatrice.