PROBACTAM
Présentation de la marque PROBACTAM
Déposée le 12 novembre 1991 par la société PARKE DAVIS Une société en commandites par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROBACTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROBACTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROBACTAM est expirée depuis le 12 novembre 2011.
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2001 n°2200380 - Publication au BOPI 2001-06-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Inscription le 24 février 2003 - Changement de dénomination n°366131 - Publication au BOPI 2003-02-24
Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277762 - Publication au BOPI 1999-05-20
Inscription le 27 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343579 - Publication au BOPI 2002-03-27
Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366130 - Publication au BOPI 2003-02-24
Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°277761 - Publication au BOPI 1999-05-20