Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Park24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONE SITU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Park24 domicilié(e) 46-48 rue René Clair - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 861 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ipon global, M. Olivier Nicolle domicilié(e) 29 Boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque ONE SITU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126171.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONE SITU est expirée depuis le 15 octobre 2024.
Park24, SAS - 46-48 rue René Clair - 75018 - Paris - France - SIREN 533861266
Ipon global, M. Olivier Nicolle - 29 Boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage, carte à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voierie, tickets de stationnement électronique ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques, appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
Services d'informations commerciales ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ;
Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de stationnement, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de stationnement ;
Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de stationnement vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement ;
Services de mise à disposition de parcs de stationnement ; services de réservation de places de stationnement et de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ;
Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de stationnement, services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.
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