Déposée par voie électronique le 1 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARK AND SUITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M9TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARK AND SUITES domicilié(e) 125, rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 987 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque M9TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016461.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARK AND SUITES, SAS - 125, rue Gilles Martinet - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 479987869
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 20 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647558 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchises ;
Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Services de bars, services de traiteurs, service hôteliers, réservation de logements temporaires, crèche d'enfants, exploitation de terrains de campings, maisons de retraite pour personnes âgées, pensions pour animaux.
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