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Marques déposées par l'association loi 1901 PARITE
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PARITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARITE
PARITE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
93466853
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2003

Présentation de la marque PARITE

Déposée le 30 avril 1993 par l'association loi 1901 PARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 PARITE domicilié(e) B.P. 33 17, rue du Val, 92190 MEUDON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARITE Madame Janine ADDA - France.

La marque PARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARITE est expirée depuis le 30 avril 2003.


PARITE (Association loi 1901) - B.P. 33 17, rue du Val, 92190 MEUDON CEDEX - France


PARITE Madame Janine ADDA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-07

Errata - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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