Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARITE-INFOS Lettre d'information sur le mouvement pour la parité hommmes/femmes dans la vie publique
PARITE-INFOS (Ass. Loi 1901)

Numéro de dépôt :
93468987
Date de dépôt :
17/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2003

Présentation de la marque PARITE-INFOS Lettre d'information sur le mouvement pour la parité hommmes/femmes dans la vie publique

Déposée le 17 mai 1993 par l'association loi 1901 PARITE-INFOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARITE-INFOS Lettre d'information sur le mouvement pour la parité hommmes/femmes dans la vie publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 PARITE-INFOS domicilié(e) 14 bis rue Jean Ferrandi, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARITE-INFOS (Mme Claude SERVAN-SCHREIBER) - France.

La marque PARITE-INFOS Lettre d'information sur le mouvement pour la parité hommmes/femmes dans la vie publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARITE-INFOS Lettre d'information sur le mouvement pour la parité hommmes/femmes dans la vie publique est expirée depuis le 17 mai 2003.

PARITE-INFOS a également déposé les autres marques suivantes : DEMOCRATIE PARITAIRE


PARITE-INFOS (Ass. Loi 1901) - 14 bis rue Jean Ferrandi, 75006 PARIS - France


PARITE-INFOS (Mme Claude SERVAN-SCHREIBER) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Papier, carton, produits d'imprimerie.Edition de journaux, de revues, lettres d'information, livres et brochures Abonnement de journaux Distribution de journaux Agence de presse et d'information par voie écrite, téléphonique ou télématique.Produits de l'imprimerie à savoir: lettres d'information, prospectus publicitaires, livres, brochures

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.