Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)

Numéro de dépôt :
4656335
Date de dépôt :
12/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2030
ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE de PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI

Présentation de la marque ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2020 par l'association loi 1901 PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI domicilié(e) 122 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MK Avocat, Madame Morgane Kauffmann domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France.

La marque ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656335.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE arrivera à expiration en date du 12 juin 2030.

PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE , PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE , ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES EMPLOI A DOMICILE , , , , , PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE , PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE


ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI) - 122 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


MK Avocat, Madame Morgane Kauffmann - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des produits et services sur tout support et notamment une plateforme en ligne ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques ; transmission électronique d'actualités, informations, messages ou images ; Services d'informations concernant les télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de plateforme en ligne d’information et de réservation ; services Internet et de transmission numérique pour des données audio, vidéo ou graphiques ; services de communications, à savoir transmission en continu d'enregistrements sonores et audio-visuels via l'internet ; diffusion de programmes via Internet ;

Voyages ; conseils en matière de voyages et de visites touristiques ; informations en matière de voyages et de visites touristiques ; réservation de voyages et de visites touristiques ; réservation de circuits touristiques ; organisation de voyages et de visites touristiques ; réservation de places (voyages, visites touristiques) ; informations en ligne en matière de voyages et de visites touristiques ; services de réservation en ligne de voyages et de visites touristiques ; planification et réservation de voyages et de visites touristiques par voie électronique ; transport ; informations en matière de transport ; réservation de places (transport) ; services de réservation en ligne de places (transport) ; services de logistique en matière de transport ; organisation d'excursions, transport de passagers ; services d’information et de réservation en ligne de billets et de places (voyages ; transport), via la mise à disposition d’une plateforme en ligne à destination des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels des particuliers employeurs ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de divertissement et de loisirs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; fourniture d’informations en ligne en matière de divertissement et d'éducation ; fourniture d'informations en matière d'activités sportives et culturelles pour voyageurs ; fourniture d'informations en ligne en matière d'activités sportives et culturelles ; services de réservation en ligne de billets et de places pour des manifestations sportives et culturelles ; services d’information et de réservation en ligne de billets et de places pour des manifestations sportives et culturelles, via la mise à disposition d’une plateforme en ligne à destination des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels des particuliers employeurs ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de jeux, de compétitions, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'actions et d'activités sociales (divertissement) notamment au profit des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels des particuliers employeurs ; organisation d'actions et d'activités culturelles notamment au profit des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels des particuliers employeurs ; services de comité social et économique (divertissement ; activités sportives ou culturelles) ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie pour le cinéma, les musées et les parcs d'attraction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, de conventions ; services de publication de guides de voyages ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services d'hôtellerie, de chambres d'hôtes et de restauration (alimentation) ; réservation de logements temporaires ; services de recherche en ligne de logement pour voyageurs (Services d'agences de voyage pour la réservation de logements) ; services de réservation en ligne de logement temporaire ; services de mise à disposition de logements temporaires ; informations en ligne en matière de logement temporaire ; mise à disposition de terrains de camping.