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Marques déposées par l'association loi 1901 Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest
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A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn
Association Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3908538
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2022
A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn de Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest

Présentation de la marque A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn

Déposée le 28 mars 2012 par l'association loi 1901 Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest domicilié(e) Parc d'Activités Les Cauquillous, 12 rue Leonard de Vinci - 81500 - LAVAUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 059 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

La marque A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.S.T.T. Association Paritaire de Santé au Travail du Tarn est expirée depuis le 28 mars 2022.

Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : SPISTT Service Paritaire Interprofessionnel de Santé au Travail du Tarn , SISTT Service Interprofessionnel de Santé au Travail du Tarn , APIST TO , APISTTO Association Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest


Association Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Parc d'Activités Les Cauquillous, 12 rue Leonard de Vinci - 81500 - LAVAUR - France - SIREN 418059804


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à l'établissement, l'organisation et la mise en oeuvre de mesures en matière d'hygiène pour les entreprises, notamment selon les exigences réglementaires en vigueur ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à la médecine du travail et la sécurité du travail ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à l'établissement, l'organisation et la mise en oeuvre de mesures en matière de médecine du travail et de sécurité du travail pour les entreprises, notamment selon les exigences réglementaires en vigueur ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à l'établissement, l'organisation et la mise en oeuvre de mesures en matière de protection de l'environnement pour les entreprises, notamment selon les exigences réglementaires en vigueur ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation en matière de soins de santé et de gestion sanitaire pour les entreprises ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à l'établissement, l'organisation et la mise en oeuvre de mesures en matière de soins de santé pour les entreprises. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires.

Education, formation, services de clubs (divertissement, formation ou éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, notamment dans le domaine de la santé, informations en matière de formation et d'éducation.

Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance et prévention médicale, dispensaires, services de santé, services de santé au travail, services de prévention dans le domaine de la santé au travail, services de santé notamment rendus par une association de médecine du travail, services de médecine du travail, consultation en matière de médecine du travail, évaluations médicales de l'état de santé, mise à disposition de soins de santé ; informations et consultations relatives à l'hygiène et au système de santé publique ; traitements médicaux et soins infirmiers ; informations et consultations relatives à tous les services précités.

Examen, évaluation et conseils auprès des employés en matière de médecine du travail et de sécurité du travail, notamment en ce qui concerne la sécurité sur le lieu de travail, la prévention des accidents et la protection contre les incendies ; services de sécurité pour la protection des biens (à l'exception de leur transport), consultation et prévention en matière de sécurité, inspection d'usines ou d'entreprises en matière de sécurité ; évaluation des conditions de travail en rapport avec les risques et les charges ; planification de mesures en matière de santé et de sécurité au travail.