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Marques déposées par l'association loi 1901 PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S
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HCR PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HCR PREVOYANCE
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3329927
Date de dépôt :
16/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
16/12/2024
HCR PREVOYANCE de PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S

Présentation de la marque HCR PREVOYANCE

Déposée le 16 décembre 2004 par l'association loi 1901 PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « HCR PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-03 du 21 janvier 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S domicilié(e) 14 bis rue Daru - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 379 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque HCR PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3329927.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HCR PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.

PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PREVOYANCE HCR


ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE (dite APGM-HCR P&S), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 14 bis rue Daru - 75008 - PARIS - France - SIREN 752379354


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-20

Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

Inscription le 29 mars 2012 - Changement de dénomination n°579310 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-03-29

Inscription le 29 mars 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°579309 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-03-29

Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583935 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Inscription le 20 octobre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°633662 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2014 n°2574270 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-11

Inscription le 11 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643150 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-11

Inscription le 17 février 2015 - Irrecevable après publication de la demande n°643181 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2015 n°2580911 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-03-10

Prévoyance et assurance. Branche des hôtels-cafés – restaurants.