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Marques déposées par l'association loi 1901 Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP
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APAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAS
Association Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP

Numéro de dépôt :
3105439
Date de dépôt :
14/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2011
APAS de Paritaire d\'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP

Présentation de la marque APAS

Déposée le 14 juin 2001 par l'association loi 1901 Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP domicilié(e) 113/115, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marcel HARMIGNIES APAS - France.

La marque APAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105439.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAS est expirée depuis le 14 juin 2011.


Association Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics - APAS BTP - 113/115, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 775682313


Monsieur Marcel HARMIGNIES APAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Service d'assistantes sociales à savoir conseil juridique dans le domaine social, et orientation dans le domaine de l'éducation (orientation scolaire des enfants) . Services de santé Services de camps de vacances (divertissement et hébergement) à savoir, villages-vacances et colonies de vacances Edition de revues. Organisation de manifestations sportives, culturelles et de divertissement. Réservations de places de spectacles Organisations et réservations de voyages. Transport en car

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.