ACMA Productions
Présentation de la marque ACMA Productions
Déposée le 12 juin 2012 par monsieur PARISOT Arnaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACMA Productions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACMA Productions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMA Productions est expirée depuis le 12 juin 2022.
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 4 février 2013 - Retrait partiel n°594021 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04