Marque expirée - Marque en non vigueur
EXAUCE
Numéro de dépôt :
99771653
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2019
Présentation de la marque EXAUCE
Déposée le 28 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) PARISIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EXAUCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXAUCE est expirée depuis le 28 janvier 2019.
PARISIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2009 n°2396378 - Publication au BOPI 2009-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10