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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARIS SEJOUR SERVICE
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APARTNET'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APARTNET'
PARIS SEJOUR SERVICE (SARL)

Numéro de dépôt :
96607423
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2006

Présentation de la marque APARTNET'

Déposée le 24 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARIS SEJOUR SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APARTNET' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARIS SEJOUR SERVICE domicilié(e) 90, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 703 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS SEJOUR SERVICE Madame MENAGE-SMALL - France.

La marque APARTNET' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APARTNET' est expirée depuis le 24 janvier 2006.


PARIS SEJOUR SERVICE (SARL) - 90, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 330703463


PARIS SEJOUR SERVICE Madame MENAGE-SMALL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Constructions et réparations; services d'installation Travaux d'intérieur. - Pose de moquette, papier peint - Peinture - Electricité - Platerie - Service de nettoyage