Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par PARIS PREMIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE Z#PPING DE LA TELE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est PARIS PREMIERE domicilié(e) 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque LE Z#PPING DE LA TELE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS PREMIERE - 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 25 mai 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°724559 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-25
Inscription le 25 mai 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°724558 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-25
Inscription le 6 juillet 2018 - Rejet partiel n°727616 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 13 septembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°733381 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-13
Inscription le 13 septembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°733380 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-13
Inscription le 18 octobre 2018 - Pourvoi en cassation n°735935 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 18 octobre 2018 - Pourvoi en cassation n°735936 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Publications électroniques téléchargeables ; aimants décoratifs [magnets] ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; publications imprimées ; journaux de bandes dessinées ; catalogues, brochures ; calendriers ; affiches ;
Communications radiophoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; services de télédiffusion comprenant l`exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion d`émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; transmission de données en flux continu (streaming) ;
Divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; divertissements télévisés interactifs ; édition, y compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de spectacles, de films (autres que publicitaires), de téléfilms, d`émissions de télévision, d`émissions musicales ; production de films (autres que publicitaires) sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de films (autres que publicitaires), de films cinématographiques et d'enregistrements sonores ; organisation de concours en matière de divertissement ; services de studios d`enregistrement et de studios de cinéma ;enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; microédition ; informations en matière de divertissement ; montage, production, et location de films (autres que publicitaires), de vidéos et de programmes de télévision ; services de composition musicale ; mise à disposition en ligne de vidéos et de musique non téléchargeables.
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