Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSEIL DE DISCIPLINE
PARIS PREMIERE, Société par actions simplifiée
TROISIEME OEIL PRODUCTIONS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4294807
Date de dépôt :
25/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/08/2026
CONSEIL DE DISCIPLINE de PARIS PREMIERE

Présentation de la marque CONSEIL DE DISCIPLINE

Déposée le 25 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS PREMIERE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TROISIEME OEIL PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CONSEIL DE DISCIPLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS PREMIERE domicilié(e) 89 Avenue Charles de Gaulle - 92575 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TROISIEME OEIL PRODUCTIONS domicilié(e) 16 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSEIL DE DISCIPLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL DE DISCIPLINE arrivera à expiration en date du 25 août 2026.

PARIS PREMIERE a également déposé les autres marques suivantes : NOS LOGOS - UN MONDE DE PUBLICITE , FIELD DEVANT LE POSTE , CRIME STORIES , RDRG , PARIS DESIGN , LA SUITE, interviews entre amis , PETITES CONFIDENCES ENTRE AMIS , GAGS A GOGO , PARIS PREMIERE , SASSAFRAS


PARIS PREMIERE, Société par actions simplifiée - 89 Avenue Charles de Gaulle - 92575 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France - SIREN 3

TROISIEME OEIL PRODUCTIONS, Société à responsabilité limitée - 16 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France - SIREN 4


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs (appareils de projection), autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute-fidélité, microphones, téléphones, films et pellicules exposées ; films cinématographiques exposés ; supports d'enregistrement audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; aimants décoratifs [magnets] ; baladeurs multimédias ; cadres de photos numériques ; calculatrices de poche ; clés USB ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ; lunettes et articles de lunetterie ; téléphones mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; papeterie ; papier et carton d'emballage ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; publications imprimées ; reproductions et représentations graphiques ; atlas ; cartes géographiques et plans ; journaux de bandes dessinées ; catalogues, brochures ; almanachs et calendriers ; articles pour reliures ; photographies ; supports pour photographies en papier et carton adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; agendas ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; instruments de dessin ; instruments d'écriture ; fournitures scolaires ; stylos et crayons, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, cartes de souhaits ; cartes de voeux musicales ; affiches, autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; aquarelles ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion d'émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de fichiers numériques ;

Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; prêt de livres ; production de spectacles, de films (autres que publicitaires), de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films (autres que publicitaires) sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de films (autres que publicitaires), de films cinématographiques et d'enregistrements sonores ; location d'appareils de projection de cinéma ; location de décors de spectacles et de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles ; représentations théâtrales ; services de studios d'enregistrement et de studios de cinéma ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; microédition ; informations en matière de divertissement ; montage, production, et location de films (autres que publicitaires), de vidéos et de programmes de télévision ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; services de discothèques et de disc-jockeys ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; mise à disposition en ligne de vidéos et de musique non téléchargeables ; organisation de loteries ; production musicale.