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Marques déposées par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES
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ImmoNotaires Argus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ImmoNotaires Argus
PARIS NOTAIRES SERVICES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3945764
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2022
ImmoNotaires Argus de PARIS NOTAIRES SERVICES

Présentation de la marque ImmoNotaires Argus

Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ImmoNotaires Argus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES domicilié(e) 12 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA domicilié(e) 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque ImmoNotaires Argus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ImmoNotaires Argus est expirée depuis le 13 septembre 2022.

PARIS NOTAIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Base BIEN , IMMO NOTAIRES ENCHERES , LE REGISTRE , BASE BIEN , ESPACE NOTAIRE , ESPACE NOTARIAL , PARIS NOTAIRES SERVICES


PARIS NOTAIRES SERVICES, Association Loi 1901 - 12 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France


SELARL FWPA - 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Services de publicité ; diffusion d'annonces et encarts publicitaires ; services d'abonnement de journaux et de revues ; reproduction de documents ; tous services informatiques, à savoir constitution et gestion de fichiers, saisie et traitement de données, travaux de bureaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur, recueil de données dans un fichier centralisé ; organisation d'expositions à buts commerciaux au de publicité. Les services précités étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier ;

Assurances (services étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier) ; affaires immobilières y compris évaluation, cotation, expertise et négociation immobilière, vente, location et gérance d'immeubles ; transactions financières et monétaires (services étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier) ; services d'information en matière juridique à savoir droit notarial et droit immobilier ; services d'information et/ou de consultation en matière immobilière ;

Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs sur réseaux informatiques de type Extranet ou Internet ; les services précités étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier ;

Entreposage de supports de données ou de documents en matière juridique, stockés électroniquement ; les services précités étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier ;

Publications de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, notamment à finalité professionnelle pour les métiers du notariat et ceux liés au secteur de l'immobilier ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs ; les services précités étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier ;

Conception, élaboration, installation, développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs et systèmes multimédias y compris didacticiels, logiciels d'analyses statistiques et logiciels d'expertise immobilière ; reconstitution de bases de données ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation) ; gestion administrative des lieux d'exposition ; contrôle de qualité ; les services précités étant exclusivement destinés aux services liés à l'immobilier ;

Services juridiques y compris : concession de licences de logiciels et/ou de marques, négociation de contrats, y compris négociation de contrats de vente et de location immobilières, conseils dans le domaine du notariat et de l'immobilier, notamment expertise (dont expertise pour la réalisation de la vente). Les services précités étant exclusivement destinés aux services liés au domaine notarial et/ou de l'immobilier.