Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Base BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES domicilié(e) 12 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA domicilié(e) 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque Base BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS NOTAIRES SERVICES, Association Loi 1901 - 12 avenue Victoria - 75004 - PARIS - France
SELARL FWPA - 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Services de publicité ; diffusion d'annonces et encarts publicitaires ; services d'abonnement de journaux et de revues ; reproduction de documents ; tous services informatiques, à savoir constitution et gestion de fichiers, saisie et traitement de données, travaux de bureaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur, recueil de données dans un fichier centralisé ; organisation d'expositions à buts commerciaux au de publicité ; gestion administrative des lieux d'exposition ;
Assurances ; affaires immobilières y compris évaluation, cotation, expertise et négociation immobilière, vente, location et gérance d'immeubles ; transactions financières et monétaires ; services d'information en matière juridique y compris droit notarial et immobilier ; services d'information et/ou de consultation en matière immobilière ;
Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs sur réseaux informatiques de type Extranet ou Internet ;
Entreposage de supports de données ou de documents en matière juridique, stockés électroniquement ;
Publications de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, notamment à finalité professionnelle pour les métiers du notariat et ceux liés au secteur de l'immobilier ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs ;
Conception, élaboration, installation, développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs et systèmes multimédias y compris didacticiels, logiciels d'analyses statistiques et logiciels d'expertise immobilière ; reconstitution de bases de données ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation) ; contrôle de qualité ;
Services juridiques y compris : concession de licences de logiciels et/ou de marques, négociation de contrats, y compris négociation de contrats de vente et de location immobilières, conseils dans le domaine du notariat et de l'immobilier, notamment expertise (dont expertise pour la réalisation de la vente).
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