Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Paris Navettes
Numéro de dépôt :
4032701
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Paris Navettes
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paris Navettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris Navettes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Paris Navettes a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679128 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07