Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARIS NAVETTES
Numéro de dépôt :
3885273
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PARIS NAVETTES
Déposée le 29 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARIS NAVETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PARIS NAVETTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS NAVETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590105 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06