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Marques déposées par la société Paris Habitat-OPH
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Paris Métrople Habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Paris Métrople Habitat
Paris Habitat-OPH, EPIC

Numéro de dépôt :
3968096
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2022
Paris Métrople Habitat de Paris Habitat-OPH

Présentation de la marque Paris Métrople Habitat

Déposée le 12 décembre 2012 par la société Paris Habitat-OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Paris Métrople Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société Paris Habitat-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 810 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paris Habitat-OPH, Mme Texier Isabelle, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France.

La marque Paris Métrople Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris Métrople Habitat est expirée depuis le 12 décembre 2022.

Paris Habitat-OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris Habitat vivre ensemble , Paris et Métropole Habitat , Paris Habitat – OPH , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , de toit à toit , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT , ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX


Paris Habitat-OPH, EPIC - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 344810825


Paris Habitat-OPH, Mme Texier Isabelle, Direction des Affaires Juridiques - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Gérance, acquisition et vente d'immeubles, services d'intervention foncières ; (bailleur social) ;

Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeuble, opération d'aménagement (construction) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.