Marque renouvelée - Marque en vigueur

Paris Habitat – OPH
Paris Habitat – OPH, Établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3593689
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2028
Paris Habitat – OPH de Paris Habitat – OPH

Présentation de la marque Paris Habitat – OPH

Déposée le 11 août 2008 par la société Paris Habitat – OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Paris Habitat – OPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-38 du 19 septembre 2008.

Le déposant est la société Paris Habitat – OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 810 825 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Paris Habitat – OPH, Direction juridique et de la commande publique domicilié(e) 21 bis, rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France.

La marque Paris Habitat – OPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3593689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Paris Habitat – OPH arrivera à expiration en date du 11 août 2028.

Paris Habitat – OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris Habitat vivre ensemble , Paris et Métropole Habitat , Paris Métrople Habitat , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , de toit à toit , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT , ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX


Paris Habitat – OPH, Établissement public à caractère industriel et commercial - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 344810825


Paris Habitat – OPH, Direction juridique et de la commande publique - 21 bis, rue Claude Bernard - 75253 - PARIS cedex 05 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706061 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-02-11

Gérance, acquisition et vente d'immeuble, service d'interventions foncières ;

Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement (construction).