Marque enregistrée - Marque en vigueur

Paris et Métropole Habitat
PARIS HABITAT- OPH

Numéro de dépôt :
4579997
Date de dépôt :
05/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2029
Paris et Métropole Habitat de PARIS HABITAT- OPH

Présentation de la marque Paris et Métropole Habitat

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2019 par PARIS HABITAT- OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris et Métropole Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est PARIS HABITAT- OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris Cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paris Habitat- OPH, Madame Laurence Chevallier domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris Cedex 05 - France.

La marque Paris et Métropole Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris et Métropole Habitat arrivera à expiration en date du 5 septembre 2029.

PARIS HABITAT- OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris Habitat vivre ensemble , Paris Métrople Habitat , Paris Habitat – OPH , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , de toit à toit , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT , ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX


PARIS HABITAT- OPH - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris Cedex 05 - France


Paris Habitat- OPH, Madame Laurence Chevallier - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - Paris Cedex 05 - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 28 septembre 2020 - Rejet partiel n°796167 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (banques) ; placement de fonds ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.