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Marques déposées par la société PARIS HABITAT-OPH
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de toit à toit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

de toit à toit
PARIS HABITAT-OPH, EPIC

Numéro de dépôt :
3832628
Date de dépôt :
19/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2021
de toit à toit de PARIS HABITAT-OPH

Présentation de la marque de toit à toit

Déposée le 19 mai 2011 par la société PARIS HABITAT-OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « de toit à toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la société PARIS HABITAT-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 810 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS HABITAT-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France.

La marque de toit à toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832628.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque de toit à toit est expirée depuis le 19 mai 2021.

PARIS HABITAT-OPH a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Paris Métropole Habitat , Paris Habitat vivre ensemble , Paris et Métropole Habitat , Paris Métrople Habitat , Paris Habitat – OPH , de toit à toit , Paris Métropole Habitat-OPH , PARIS HABITAT OPH VIVRE ENSEMBLE LA VILLE , PARIS HABITAT , ECHANGER HABITER LA BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX


PARIS HABITAT-OPH, EPIC - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France - SIREN 344810825


PARIS HABITAT-OPH - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683193 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel utilisé comme interface pour l'élaboration d'applications de réseau social ; logiciel permettant de facilité l'échange de produits et de services via de réseaux informatique et de communications.

Conseils, informations dans le domaine des démarches administratives, promotion et information de produits et services entre particuliers via des réseaux informatiques et de communication, service d'échanges et d'entraides entre particuliers via des réseaux informatiques et de communication, service de bienfaisance à savoir sensibilisation du public aux services philanthropiques, bénévoles, publics et communautaires ;

Gérance, acquisition et vente d'immeuble, service d'interventions foncières (bailleur social) ;

Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement (construction) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne, fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets d'intérêt général et des produits, services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux de télécommunications, fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données et de partager des données personnelles, fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Organisation de projets et d'évènements afin de promouvoir la solidarité, la convivialité et l'entraide, fourniture de bases de données en ligne à des fins récréatives dans les domaines des groupes d'intérêt pour la vie sociale et la vie en communauté et du divertissement, service de partage de photographies et de partage de contenus vidéo, publication de revues électroniques et blogues sur l'Internet, programme de concours destinés à encourager des personnes et des groupes qui se consacrent à un service de bienfaisance, d'entraide, philanthropique, bénévole ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Services informatiques de création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et évènements, de participer à des discussions, d'organiser des réunions, via des réseaux de communication, fourniture d'application temporaire d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'une communauté virtuelle et transmission de contenus, service informatique sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur.