Déposée le 19 mai 2011 par la société PARIS HABITAT-OPH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « de toit à toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la société PARIS HABITAT-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 810 825 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS HABITAT-OPH domicilié(e) 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France.
La marque de toit à toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS HABITAT-OPH, EPIC - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France - SIREN 344810825
PARIS HABITAT-OPH - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 - PARIS Cedex 05 - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel utilisé comme interface pour l'élaboration d'applications de réseau social ; Conseils, informations dans le domaine des démarches administratives, promotion et information de produits et services entre particuliers via des réseaux informatiques et de communication, service d'échanges et d'entraides entre particuliers via des réseaux informatiques et de communication, service de bienfaisance à savoir sensibilisation du public aux services philanthropiques, bénévoles, publics et communautaires ; Gérance, acquisition et vente d'immeuble, service d'interventions foncières (bailleur social) ; Logiciel permettant de faciliter l'échange de produits et de services via des réseaux informatiques et de communication. Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement (construction) ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne, fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets d'intérêt général et des produits, services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux de télécommunications, fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données et de partager des données personnelles, fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Organisation de projets et d'évènements afin de promouvoir la solidarité, la convivialité et l'entraide, fourniture de bases de données en ligne à des fins récréatives dans les domaines des groupes d'intérêt pour la vie sociale et la vie en communauté et du divertissement, service de partage de photographies et de partage de contenus vidéo, publication de revues électroniques et blogues sur l'Internet, programme de concours destinés à encourager des personnes et des groupes qui se consacrent à un service de bienfaisance, d'entraide, philanthropique, bénévole ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Services informatiques de création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et évènements, de participer à des discussions, d'organiser des réunions, via des réseaux de communication, fourniture d'application temporaire d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'une communauté virtuelle et transmission de contenus, service informatique sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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