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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS DOME
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ACT ICAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACT ICAP
PARIS DOME SAS

Numéro de dépôt :
98743544
Date de dépôt :
24/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2018

Présentation de la marque ACT ICAP

Déposée le 24 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT ICAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS DOME domicilié(e) 31 RUE DU CHEMIN VERT,78610 LE PERRAY EN YVELINES (dossier no 2376160) - 78610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 028 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS DOME SAS domicilié(e) 31 RUE DU CHEMIN VERT, BP 22,78610 LE PERRAY EN YVELINES (dossier no 2376160) - 78610 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 21 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACT ICAP est expirée depuis le 24 juillet 2018.

PARIS DOME a également déposé les autres marques suivantes : Ecoderm , Soin fusionnel , VITAQUARIUM , VITANEUTRE , ATTRAYANCE , UN MONDE DE KARITE , TENOR , Beauty Respect , UN MONDE DE SOINS , VITA-ESS L'ENERGIE 1 1


PARIS DOME SAS - 31 RUE DU CHEMIN VERT,78610 LE PERRAY EN YVELINES (dossier no 2376160) - 78610 - France - SIREN 612028514


PARIS DOME SAS - 31 RUE DU CHEMIN VERT, BP 22,78610 LE PERRAY EN YVELINES (dossier no 2376160) - 78610 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376160 - Publication au BOPI 2008-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Produits cosmétiques. Produits de maquillage. Savons. Parfums. Préparations pour le bain. Dépilatoires. Déodorants. Produits capillaires. Colorations capillaires. Produits dentaires. Produits solaires. Produits pour le soin des lèvres. Peignes. Eponges. Brosses. Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés) Plantes et fleurs naturelles. Aliments pour animaux.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.