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Marques déposées par l'association loi 1901 Paris Développement associationParis Developpement
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PARIS INNOVATION TOURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PARIS INNOVATION TOURS
Paris Développement association (loi 1901) Paris Developpement

Numéro de dépôt :
3498017
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2017
PARIS INNOVATION TOURS de Paris Développement associationParis Developpement

Présentation de la marque PARIS INNOVATION TOURS

Déposée le 24 avril 2007 par l'association loi 1901 Paris Développement associationParis Developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS INNOVATION TOURS »

Le déposant est l'association loi 1901 Paris Développement associationParis Developpement domicilié(e) Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 1 - 75040 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paris Développement Paris Developpement France domicilié(e) Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 1 - 75040 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS INNOVATION TOURS est expirée depuis le 24 avril 2017.


Paris Développement association (loi 1901) Paris Developpement - Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 1 - 75040 - France


Paris Développement Paris Developpement France - Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 1 - 75040 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504190 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Inscription le 28 juillet 2010 - Concession de licence n°528339 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.