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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS CAP'LA CHAINE CAPITALE
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CÔTE SEINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CÔTE SEINE
PARIS CAP'LA CHAINE CAPITALE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3463262
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/11/2016
CÔTE SEINE de PARIS CAP\'LA CHAINE CAPITALE

Présentation de la marque CÔTE SEINE

Déposée le 16 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS CAP'LA CHAINE CAPITALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CÔTE SEINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARIS CAP'LA CHAINE CAPITALE domicilié(e) 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 456 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CÔTE SEINE est expirée depuis le 16 novembre 2016.


PARIS CAP'LA CHAINE CAPITALE Société par actions simplifiée - 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 491456661


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Services de publicité télévisée.

Services de diffusion de programmes de télévision ; services de télévision par voie hertzienne, par câble, satellite, Internet.

Services de divertissements télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision.