Déposée le 24 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) PARIS AIR LOCATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PILOT IIII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARIS AIR LOCATION domicilié(e) AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE, ZONE EST, BATIMENT 101 - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 027 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS AIR LOCATION, Mme FERRARI Edwige domicilié(e) AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE, ZONE EST, BATIMENT 101 - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France.
La marque PILOT IIII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS AIR LOCATION, SA - AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE, ZONE EST, BATIMENT 101 - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France - SIREN 301027405
PARIS AIR LOCATION, Mme FERRARI Edwige - AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE, ZONE EST, BATIMENT 101 - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633119 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633120 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 20 octobre 2017 - Rejet partiel n°709979 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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