Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAPER NET
Numéro de dépôt :
1461051
Date de dépôt :
20/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/1998
Présentation de la marque PAPER NET
Déposée le 20 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) PARIDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAPER NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAPER NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPER NET est expirée depuis le 20 avril 1998.
PARIDOC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39