Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINILINE
Numéro de dépôt :
1684495
Date de dépôt :
24/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/1997
Présentation de la marque MINILINE
Déposée le 24 novembre 1987 par PARIDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINILINE est expirée depuis le 24 novembre 1997.
PARIDOC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02