Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPMER
Numéro de dépôt :
1508555
Date de dépôt :
08/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1998
Présentation de la marque CAPMER
Déposée le 8 février 1988 par la Société Anonyme (SA) PARIDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPMER est expirée depuis le 8 février 1998.
PARIDOC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26