Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BRETEUIL
Numéro de dépôt :
92429450
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BRETEUIL
Déposée le 4 août 1992 par la Société Anonyme (SA) PARIDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETEUIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIDOC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1994 - RENONCIATION TOTALE n°172844 - Publication au BOPI 1994-05-27
Publication - Publication au BOPI 1992-32
Republication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41