Marque expirée - Marque en non vigueur
INSUREGUL
Numéro de dépôt :
3426580
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
GTC LORIENT
Date d'expiration :
25/04/2016
Présentation de la marque INSUREGUL
Déposée le 25 avril 2006 par PARIAND Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC LORIENT), la marque française « INSUREGUL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSUREGUL est expirée depuis le 25 avril 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23