PARI MUTUEL URBAIN, Groupement d'intérêt économique (régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997)
Numéro de dépôt :
93492726
Date de dépôt :
18/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2023
Présentation de la marque TIC 3
Déposée le 18 novembre 1993 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PARI MUTUEL URBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TIC 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-52 du 31 décembre 1993.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PARI MUTUEL URBAIN domicilié(e) 2, Rue du Professeur Florian Delbarre - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 258 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque TIC 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARI MUTUEL URBAIN, Groupement d'intérêt économique (régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997) - 2, Rue du Professeur Florian Delbarre - 75015 - PARIS - France - SIREN 775671258
REGIMBEAU - 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Inscription le 28 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168642 - Publication au BOPI 1994-01-28
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2003 n°2252627 - Publication au BOPI 2003-11-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2013 n°2543394 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-08
Inscription le 5 décembre 2013 - Changement d'adresse n°614169 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Papier, cartons et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir, affiches, almanachs, calendriers, cartes de jeux, tickets de jeux, fanions en papier, revues, journaux, photographies, cartes postales, prospectus, sacs en papier pour l'emballage.Jeux et jouets en rapport avec le domaine hippique.Affaires financières dans le domaine hippique.Jeux d'argent, notamment organisation de paris sur les courses de chevaux, organisation de courses de chevaux, organisation de jeux, de concours, de spectacles dans le domaine hippique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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