PARI MUTUEL URBAIN, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
4247876
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2026
Présentation de la marque Le Cheval FRANCE
Déposée le 9 février 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PARI MUTUEL URBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Cheval FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PARI MUTUEL URBAIN domicilié(e) 2 rue du Professeur Florian Delbarre - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme THILL Isabelle domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Le Cheval FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARI MUTUEL URBAIN, Groupement d'intérêt économique - 2 rue du Professeur Florian Delbarre - 75015 - PARIS - France - SIREN 775671258
Mme THILL Isabelle - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Papier, produits de l'imprimerie, revues, journaux, magazines, tickets, bulletins jeux, cartes à jouer tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Jeux de hasard, d'argent, de pronostics, de loterie et de paris tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par télévision, télédiffusion ; service de communication, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; communications par messagerie électronique ; transmissions d'informations par centre serveurs ; diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet ; transmission d'images assistées par ordinateur ; fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; diffusion de programmes de télévision et de programmes multimedia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; transmission de programmes de télévision par satellite et câbles ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de paris sur courses de chevaux, de paris sportifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux d'argent ; services d'informations en ligne dans le domaine des paris sur courses de chevaux, services de services de jeux interactifs pour paris sur courses de chevaux et paris sportifs ; production de spectacles, émissions de télévision ou de radio, de films ; montage de programmes, d'émissions télévisées ou radiophoniques ; publication de livres, de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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