RULES
Présentation de la marque RULES
Déposée le 16 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) PARFUMS VIA PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RULES est expirée depuis le 16 octobre 2007.
PARFUMS VIA PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47