OBLIGATION
Présentation de la marque OBLIGATION
Déposée le 10 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Parfums J.J. VIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBLIGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OBLIGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBLIGATION est expirée depuis le 10 décembre 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03