Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Vergers de France
PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT, SAS
Numéro de dépôt :
4015312
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque Vergers de France
Déposée le 26 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Vergers de France »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT domicilié(e) RESIDENCE LE CHOPIN Bât. B, Chemin Léon Savornin - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 257 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT, M. ALEXANDRE Pascal domicilié(e) RESIDENCE LE CHOPIN Bât. B, Chemin Léon Savornin - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque Vergers de France est expirée depuis le 26 juin 2023.
PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT, SAS - RESIDENCE LE CHOPIN Bât. B, Chemin Léon Savornin - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 791257058
PARFUMS ET COMSETIQUES CONCEPT, M. ALEXANDRE Pascal - RESIDENCE LE CHOPIN Bât. B, Chemin Léon Savornin - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 8 décembre 2014 - Renonciation totale n°637623 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous les produits precités étant d'origine française ou fabriqué en France.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous les produits suivants etant d'origine française ou fabriqué en France.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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