Déposée le 3 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PARFUMERIE FRAGONARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNE ANNEE EN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARFUMERIE FRAGONARD domicilié(e) 9, rue Scribe, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 207 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque UNE ANNEE EN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARFUMERIE FRAGONARD, Société Anonyme - 9, rue Scribe, 75009 PARIS - France - SIREN 572207116
INLEX CONSEIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38
Inscription le 30 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244972 - Publication au BOPI 1997-10-30
Inscription le 30 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244971 - Publication au BOPI 1997-10-30
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie (à l'exception des huiles essentielles), huiles essentielles d'appellation d'origine contrôlée "huile essentielle de lavande de Haute Provence", cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices, produits d'hygiène. Salons de beauté et de coiffure
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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